Les présentes conditions de vente sont conclues :

D’une part par la société Oceania Environment dont le siège social est situé au 5 rue du Lutzelbach 68150 RIBEAUVILLE 911 582 486 R.C.S. COLMAR et propriétaire du site www.oceaniaenvironment.com dénommée ci-après « le vendeur ».

Et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat auprès de Oceania Environment : www.oceaniaenvironment.com dénommée ci-après « l’acheteur ».

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Oceania Environment et de son client dans le cadre de la vente des marchandises ou prestations suivantes : toutes marchandises ou prestations :

• Proposées sur le site de la société : www.oceaniaenvironment.com
• Ou proposées de façon ponctuelle (ex produit sur mesure ou complément de commande) ayant fait l’objet d’un devis ou d’une facture proforma écrit par Oceania Environment et/ou d’une commande signée par le client et acceptée par Oceania Environment sans réserve aucune du client ou d’Oceania Environment.

Tout achat d’un produit ou d’une prestation implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.oceaniaenvironment.com de la société Oceania Environment ou sur tout devis émanant de la société, dans la limite des stocks disponibles. La société Oceania Environment se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Clause n° 3 : Prix

Les prix des marchandises ou prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes pour la France Métropolitaine. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

Clause n° 4 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Oceania Environment serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : Modalités de commande et de paiement

Pour confirmer une commande, le client devra renvoyer soit le devis émanant d’OCEANIA ENVIRONMENT accompagné de son accord (Nom, Date, Signature, Cachet) et de son paiement (virement bancaire ci-dessous), soit un bon de commande reprenant l’intégralité des éléments du devis – sauf mention expresse écrite et acceptée par les 2 parties de façon formelle.

Clause n° 7 : Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur particulier (personne physique) dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Clause n° 8 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par la poste ou un transporteur, service de livraison avec suivi, remise sans signature.

Clause n° 9 : Garantie

Tous les produits et prestations fournis par la société Oceania Environment bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu ou d’une prestation réalisée, il pourra être retourné à la société Oceania Environment qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Clause n° 10 : Responsabilité

La société Oceania Environment dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Clause n° 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de la Boutique www.oceaniaenvironment.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Oceania Environment. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Clause n° 12 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises ou prestations livrées au jour de la réception ou réalisation, l’acheteur doit verser à Oceania Environment une pénalité de retard. Ces pénalités seront dues à compter du jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. : 14,25 % depuis le mois de juin 2024 – applicable au montant TTC – (Intérêt de retard = montant impayé X taux d’intérêt X nombre de jours de retard / 365).

Clause n° 13 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résiliée de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de Oceania Environment.

Clause n° 14 : Clause de réserve de propriété

Oceania Environment conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 15 : Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ou exécution de la prestation, soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur, soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

Clause n° 16 : Force majeure

La responsabilité de Oceania Environment ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Clause n° 17 : Données à caractère personnel

La société Oceania Environment s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services.

Clause n° 18 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Colmar (68).

ANNEXE 2 : site www.oceaniaenvironment.com POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat sur oceaniaenvironment.com.

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS

Lorsque vous visitez le site, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil.

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Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour nous aider à utiliser vos informations personnelles, comme décrit ci-dessus.

VOS DROITS

Si vous êtes un résident européen, vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et
de demander que vos informations personnelles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. Si vous souhaitez exercer ce droit,
veuillez nous contacter via les coordonnées ci-dessous.

Par mail contact arobase oceaniaenvironment.com ou par courrier à OCEANIA ENVIRONMENT- 5 rue du Lutzelbach 68150 Ribeauvillé – France

De plus, si vous êtes un résident européen, nous notons que nous traitons vos informations afin de remplir les contrats que nous
pourrions avoir avec vous ou de poursuivre autrement nos intérêts commerciaux légitimes énumérés ci-dessus. De plus, veuillez
noter que vos informations seront transférées hors d’Europe, y compris au Canada et aux États-Unis.

CHANGEMENTS

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, des changements
apportés à nos pratiques ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

CONTACTEZ-NOUS

Pour plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité, si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer
une plainte, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse ou par courrier en utilisant les informations fournies ci-dessous :
contact arobase oceaniaenvironment.com ou à OCEANIA ENVIRONMENT- 5 rue du Lutzelbach 68150 Ribeauvillé – France

Annexe 3 : site www.oceaniaenvironment.com

CONDITIONS D’UTILISATION

Vue d’ensemble

Ce site Web est exploité par la société Oceania Environment. Tout au long du site, les termes « nous » et « notre » font référence
à la société Oceania Environment. Notre société vous propose ce site Web, y compris toutes les informations, les outils et les
services disponibles sur ce site pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de tous les termes, conditions, politiques
et avis énoncés ici.

En visitant notre site et / ou en achetant quelque chose de notre part, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez
d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris ces termes, conditions et
politiques supplémentaires. Référencé ici et / ou disponible par hyperlien. Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à
tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des navigateurs, des fournisseurs, des clients, des
marchands et / ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation avant d’accéder ou d’utiliser notre site Web. En accédant à ou en utilisant
une partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas tous les termes et
conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser aucun service. Si ces conditions d’utilisation sont
considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions d’utilisation.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au magasin actuel sera également soumis aux Conditions d’utilisation.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le
droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et / ou
des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de vérifier régulièrement cette page pour vous tenir au courant des
modifications. Votre utilisation continue ou l’accès au site Web après la publication de tout changement constitue une
acceptation de ces changements

SECTION 1 – TERMES DU SITE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province
de résidence, ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné
votre consentement. Permettre à l’une de vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas non plus violer les lois en
vigueur dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructive.

Une violation ou violation de l’une des Conditions entraînera une résiliation immédiate de vos Services

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à qui que ce soit pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et
impliquer (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences
techniques de la connexion de réseaux ou de dispositifs. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du
transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une partie du service, l’utilisation du service,
l’accès au service ou tout contact sur le site Web à travers lequel le service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre
part.

Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus à des fins de commodité uniquement et ne limiteront ni n’affecteront ces
Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET TEMPS D’INFORMATION

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SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans
préavis et à tout moment.

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interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Nos produits ou services sont affichés sur notre site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont
sujets au retour ou à l’échange uniquement conformément à notre politique de retour.

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Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne,
région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les
quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits sont sujets à
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seule discrétion être illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement
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associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site Web
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Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins
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intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de
l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) télécharger ou
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affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, site Web ou Internet associé; (h) collecter ou
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l’état » et « dans la mesure de leur disponibilité », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit,
expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande,
d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Oceania Environment, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, sous-traitants, stagiaires,
fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables des dommages, pertes,
réclamations ni des dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, etc. ou dommages indirects de toute nature, y
compris, sans limitation, profits perdus, revenus perdus, économies perdues, perte de données, coûts de remplacement, ou tout
autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité sans faute ou
autre, résultant votre utilisation du service ou des produits achetés à l’aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de
quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans limitation, toute erreur ou omission
dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du service ou de tout
contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si cette possibilité lui est notifiée. Étant
donné que certains États ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages
indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans les limites maximales autorisées par la
loi.

SECTION 13 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et défendre Oceania Environment et notre société mère, filiales, sociétés affiliées,
partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants,
fournisseurs, stagiaires et employés, à l’abri de toute réclamation, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, facturés par un
tiers en raison ou résultant de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’ils incorporent par
référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 14 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera
néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des
présentes Conditions d’utilisation. Signification, cette détermination n’affectera pas la validité et l’exécutabilité des autres
dispositions restantes.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent
contrat à toutes fins utiles.

Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les
présentes conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous
cessez d’utiliser notre site.

Si à notre seul jugement vous échouez, ou soupçonnons que vous avez omis de respecter toute modalité ou disposition de ces
Conditions d’utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous demeurez
responsable de tous les montants dus. Jusqu’à et y compris la date de résiliation ; et / ou en conséquence peuvent vous refuser
l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 16 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d’utilisation ne constitue pas une
renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les règles ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui
concerne le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant
tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, verbalement ou par écrit, entre vous et nous (y compris,
sans toutefois s’y limiter, les versions précédentes des Conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée à l’encontre du rédacteur.

SECTION 17 – MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces
Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter
régulièrement notre site Web pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site Web ou
au service après l’affichage de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces
modifications.

SECTION 18 – COORDONNÉES

Les questions concernant les conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse. Envoyer un message à
contact arobase oceaniaenvironment.com ou à OCEANIA ENVIRONMENT- 5 rue du Lutzelbach 68150 Ribeauvillé – France.