La clause environnementale -extrait -Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Souvent un casse tête pour nos clients, les solutions de gestion des effluents, eaux usées sont souvent onéreuses et lourdes à mettre en oeuvre. Oceania Environment a donc mis au point des solutions mobiles , réutilisables, prêtes à utiliser, et économiques.
extrait :
"Les stipulations particulières du CCAG-Travaux relatives à la « gestion des déchets de chantier » (art. 36) reprennent les clauses du CCAG de 2009, notamment sur la responsabilité du maître d’ouvrage « en tant que producteur de déchets » et du titulaire « en tant que détenteur de déchets », à la traçabilité et au suivi des déchets, à l’usage des bordereaux de suivi des déchets conformes à la réglementation et à l’obligation pour le maître d’ouvrage de transmettre au titulaire toute information utile pour la valorisation des déchets produits par le chantier.
Elles viennent en outre compléter les prescriptions portant sur le « contrôle et suivi » des déchets de chantier, en imposant au titulaire de communiquer au maître d’ouvrage, outre les éléments de traçabilité des déchets (article 36.2.2), un schéma d’organisation et de gestion des déchets « pendant la période de préparation du marché ou à défaut dans un délai de deux mois à compter de sa notification ».
Si le titulaire ne produit pas ces documents, il s’expose, après mise en demeure restée infructueuse, à une pénalité dont le montant est fixé par les documents particuliers du marché (article 36.2.3).
Ce schéma a vocation à planifier l’organisation technique de la gestion des déchets. L’entreprise doit y renseigner, notamment, les catégories de déchets générés, les quantités estimées, le type de traitement, la logistique, les filières de valorisation ou d’élimination"
LIEN VERS L ARTICLE COMPLET SUR LA GESTION DES DECHETS DANS LE CCAG TRAVAUX
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